Protection des données

1. Introduction

La déclaration de protection des données suivante s'applique à tous les services, produits, sites web, apps et autres prestations et informations (ci-après "prestations LogObject") de LogObject SA et de ses entreprises affiliées (ci-après "LogObject").
LogObject propose les prestations LogObject à ses clients ainsi que des prestations de conseil (en rapport avec les prestations LogObject) à des clients potentiels (ci-après les "clients", individuellement le "client").
Pour les prestations de LogObject, LogObject a besoin et collecte auprès des clients diverses données et informations sur les clients eux-mêmes et/ou sur d'autres faits et choses concernant les clients (ci-après "données").
LogObject collecte, saisit, organise, classe, stocke, adapte, modifie, lit, interroge, utilise, transmet, analyse, diffuse, vend, copie, efface et/ou détruit avec et/ou sans l'aide de procédés automatisés les données (ci-après "traitement" ou "traiter").
Le traitement des données est une condition de base et donc indispensable pour que LogObject puisse proposer les prestations de LogObject et exercer son modèle commercial.
LogObject s'efforce de protéger la sécurité et la confidentialité des données qu'elle reçoit dans le cadre de son activité commerciale, qu'elle se procure auprès de sources accessibles au public et/ou qu'elle traite d'une autre manière.
LogObject est responsable du traitement des données. Les questions et demandes concernant le traitement des données doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante :
LogObject SA
Ambassador House
Thurgauerstrasse 101 A
CH-8152 Opfikon

Téléphone : +41 44 575 17 00
Courrier électronique : dpo@logobject.ch
Site web : https://logobject.com/

Cette déclaration de protection des données explique comment et dans quelle mesure LogObject traite les données et quelles sont les conditions légales de protection des données applicables à l'utilisation des prestations de LogObject.

2. Bases légales

Le traitement des données est soumis au droit suisse, ainsi que, dans certains cas, au droit de l'Union européenne, en particulier au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après "RGPD").
LogObject s'engage à respecter toutes les dispositions légales pertinentes et oblige à cet effet, dans la mesure où cela est juridiquement possible, ses collaborateurs et les tiers qui traitent des données en son nom, sans toutefois assumer de responsabilité à cet égard, dans la mesure où cela est juridiquement possible.

3. Données et traitement des données

Le traitement des données commence en règle générale avec le début de la relation commerciale entre LogObject et le client ou des tiers qui ont un autre intérêt pour LogObject (p. ex. clients, fournisseurs, partenaires, candidats et candidates).
LogObject est en outre autorisé, après qu'une personne (ci-après "personne intéressée") a manifesté son intérêt, de quelque nature que ce soit, pour une ou plusieurs prestations de LogObject ou pour un autre service, produit, site web et/ou une autre prestation d'un partenaire commercial ou d'un client publicitaire de LogObject (ci-après "autres prestations"), à informer la personne intéressée sur les prestations de LogObject et/ou d'autres prestations et, ce faisant, à traiter les données reçues de la personne intéressée et/ou de tiers.

3.1 Données

Sont en principe traitées toutes les données, y compris les données personnelles (voir à ce sujet le point 9.2), qui sont produites dans le cadre des prestations de LogObject ou qui sont nécessaires pour l'offre des prestations de LogObject selon l'appréciation exclusive de LogObject. En font partie en particulier, mais de manière non exhaustive :
- Les données que les clients communiquent dans le cadre de leur contact avec LogObject (par ex. par téléphone, e-mail, formulaires en ligne, etc.), y compris les données personnelles (nom, fonction au sein de l'entreprise de l'employeur, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel et adresse e-mail professionnelle (pour les candidats et candidates concernant les offres d'emploi, les détails de contact privés), entreprise, taille de l'entreprise) ;
- Données d'utilisation transmises ou générées automatiquement (p. ex. date et heure de l'utilisation, page précédente et page consultée, adresse IP, données relatives au navigateur utilisé, identification de l'appareil, emplacement momentané, dans la mesure où cette information est libérée, etc.) en relation avec des sites Web de LogObject ou des sites Web exploités sur mandat de LogObject (ci-après "sites Web de LogObject") ;
- correspondance et autres communications avec le client (p. ex. e-mails, appels téléphoniques, qui peuvent également être enregistrés si nécessaire) ;
Ces données peuvent être reliées entre elles, ceci également sur plusieurs visites et contacts, lorsqu'un client ou un profil est reconnu, par exemple sur la base d'un nom d'utilisateur, d'une adresse e-mail, d'un identifiant d'appareil ou de "cookies" enregistrés dans le navigateur (voir ci-après).

3.2 Traitement des données

Le traitement des données par LogObject a lieu pour le développement, l'offre payante et gratuite, le perfectionnement et la conception des prestations de LogObject, à des fins de formation interne et de contrôle de la qualité, pour l'entretien et le développement des relations avec la clientèle, pour l'expansion de LogObject dans d'autres domaines d'activité, pour l'obtention d'offres d'assurances et d'autres prestataires de services, à des fins publicitaires et de marketing, pour la prévention, la détection et la lutte contre les abus, pour répondre à des demandes légitimes des autorités, pour l'exécution de contrats, en général pour d'autres intérêts commerciaux de LogObject et/ou en relation avec des contrôles de solvabilité et des activités de recouvrement, ainsi qu'avec l'exécution de créances ou d'autres litiges juridiques qui concernent LogObject ou pour lesquels LogObject a un intérêt légitime ou dans lesquels LogObject est impliquée.
D'autres buts d'utilisation des données peuvent résulter des circonstances ou des obligations légales ou être indiqués lors de la collecte des données concernées.

3.3 Traitement des données par des tiers

LogObject peut faire traiter les données par des tiers, également à l'étranger. LogObject s'assure de manière appropriée que ces tiers ne traitent les données que de la manière dont LogObject est autorisé à le faire (cf. ch. 3.2). Par la présente, le client autorise expressément LogObject à transmettre les données à des tiers, également à l'étranger.
Dans des cas particuliers exceptionnels (p. ex. abus), une communication de données à des tiers peut également avoir lieu à des fins autres que celles mentionnées dans la présente déclaration de protection des données ou prévues par la loi, pour autant que le droit en vigueur ne soit pas violé. LogObject ne peut pas contrôler, garantir et répondre du fait que ces tiers respectent les dispositions de protection des données applicables à LogObject ; ils traitent les données à leurs propres fins et, dans certaines circonstances, également à l'étranger, où il n'existe éventuellement pas de protection des données légale comme en Suisse.
La transmission de données à l'étranger peut également avoir lieu lors de la transmission de données à des tiers, notamment lorsque les réseaux sociaux ou d'autres offres de tiers sont utilisés et/ou reliés aux prestations de LogObject.

3.4 Données anonymisées

Si LogObject reçoit des cas d'utilisation ou des données de la part de clients ou d'autres tiers pour des tests fonctionnels en vue d'établir des spécifications ou de tester les prestations LogObject à fournir, le client ou l'autre tiers est tenu de fournir exclusivement des données anonymisées pour ces tests fonctionnels. Le client est également tenu de s'assurer que l'anonymisation est conçue de manière à respecter dans tous les cas les prescriptions de la législation actuelle sur la protection des données et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers sur le plan civil et/ou pénal.

4. Conservation des données

La conservation des données par LogObject s'effectue conformément aux dispositions du droit suisse en vigueur en matière de protection des données et, dans la mesure où il est applicable, du droit européen, en particulier du RGPD.
LogObject traite toutes les données en règle générale en Suisse et les conserve sur des systèmes en Suisse ou, si nécessaire, à l'étranger. LogObject se réserve le droit de traiter ou de stocker les données également en dehors de la Suisse, sans en informer préalablement le client, pour autant que les dispositions pertinentes de la législation sur la protection des données soient respectées.
Dans le cadre de la conservation et du traitement des données, LogObject prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher les accès non autorisés et autres traitements non autorisés. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et, si nécessaire, adaptées, y compris chez les tiers qu'elle a chargés de l'exploitation de ses systèmes.

5. Période de stockage des données

LogObject conserve les données conformément aux prescriptions légales et respecte les délais et obligations de conservation légaux pertinents.
Après l'expiration des délais et obligations de conservation légaux pertinents ou après l'expiration des délais nécessaires à la poursuite ou à la défense de prétentions (p. ex. règles de prescription), les données correspondantes sont effacées de manière routinière. Les données qui ne sont pas soumises à des délais et obligations de conservation sont effacées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire pour les prestations de LogObject ou pour d'autres intérêts de LogObject.

6. Communication commerciale

LogObject peut envoyer de temps à autre à tous les clients qui s'enregistrent auprès d'elle avec une adresse e-mail ou, à défaut, une adresse électronique ou un numéro de téléphone mobile, à leur adresse, et/ou numéro, des contenus (également commerciaux) en rapport avec les prestations de LogObject (ci-après "nouvelles de LogObject").
En s'enregistrant lors de la demande de contact, le client accepte d'être contacté par LogObject, mais il peut y mettre fin à tout moment et gratuitement.L'enregistrement est consigné afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. A cet effet, l'enregistrement de l'heure d'inscription et de confirmation ainsi que de l'adresse IP peut avoir lieu.

7. Cookies

LogObject utilise des cookies sur les sites Web de LogObject.

Si les clients souhaitent renoncer aux avantages des cookies utilisés, ils peuvent consulter la fonction d'aide de leur navigateur pour savoir comment configurer leur navigateur afin de l'empêcher d'accepter de nouveaux cookies ou d'effacer les cookies déjà existants. Les clients y apprennent également comment bloquer leur navigateur pour tous les nouveaux cookies ou quels réglages ils doivent effectuer pour être avertis de la présence de nouveaux cookies.
Les cookies actuellement utilisés par LogObject sur les sites Web de LogObject sont les suivants :
Analyse du site web : Google Analytics
Google Maps : LogObject utilise le service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA pour la localisation géographique. Un cookie n'est installé que lorsque les clients appellent activement le service en cliquant sur un bouton. Déclaration de protection des données du fournisseur : www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : www.google.com/settings/ads/

8. Liens avec des services de tiers

LogObject peut recourir à des services de tiers pour le traitement des données.

9. Médias sociaux

LogObject peut utiliser l'offre de plateformes de médias sociaux et de canaux de médias sociaux et y être elle-même active, y proposer et/ou promouvoir ses prestations LogObject ou y entrer en contact avec des tiers et des clients (potentiels). Les conditions générales de vente (CGV) et les déclarations de protection des données des différentes plateformes et canaux de médias sociaux ainsi que de leurs exploitants sont alors applicables. LogObject n'assume aucune responsabilité pour le contenu échangé à partir des plates-formes et canaux de médias sociaux.

10. Publicité

LogObject fait de la publicité on-line et off-line pour les prestations de LogObject et les sites Internet de LogObject. Pour ce faire, LogObject peut recourir à des prestations de tiers et traiter ou faire traiter des données directement ou indirectement.

11. Fichiers journaux du serveur

Lors de chaque accès d'un utilisateur aux sites Web de LogObject, le navigateur Internet de l'utilisateur transmet automatiquement, pour des raisons techniques, les données suivantes au serveur Web de LogObject :
- Adresse IP de l'ordinateur demandeur
- Date et heure de l'accès
- Nom et URL du fichier consulté
- Quantité de données transmises
- Statut d'accès (fichier transmis, fichier non trouvé, etc.)
- données d'identification du navigateur et du système d'exploitation utilisés
- Nom du fournisseur de l'accès Internet de l'utilisateur
- Site web à partir duquel l'accès a eu lieu
La collecte, le traitement et l'utilisation de ces données ont pour but de permettre l'utilisation des sites Internet LogObject (établissement de la connexion), la sécurité du système ainsi que l'administration technique de l'infrastructure du réseau.

12. Cryptage SSL

Les sites Internet de LogObject utilisent un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que le client envoie à LogObject. Lors d'une connexion cryptée, la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et affiche un symbole de cadenas près de la ligne du navigateur.
Si le cryptage SSL est activé, les données que le client transmet à LogObject ne peuvent pas être lues par des tiers.

13. Droits des clients

Les droits des clients lors du traitement de données par LogObject découlent des dispositions légales suisses pertinentes et, dans la mesure où elles sont applicables, des dispositions étrangères.
L'exercice de tels droits présuppose que l'identité de la personne concernée soit clairement établie. LogObject se réserve le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi concernant les droits mentionnés ici.

13.1 Droit à l'information

Toute personne peut demander à LogObject de lui indiquer si des données la/le concernant sont traitées. LogObject lui communique alors les informations suivantes :
- toutes les données disponibles sur lui/elle dans le fichier, y compris les informations disponibles sur l'origine des données ;
- le but et, le cas échéant, les bases juridiques du traitement ainsi que les catégories de données traitées, les personnes participant à la collecte et les destinataires des données.
LogObject se réserve le droit de facturer au client les frais occasionnés par des demandes plus importantes.

13.2 Données personnelles

Les données à caractère personnel sont des données contenant des indications se rapportant à une personne identifiée ou identifiable et toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les clients disposent des droits supplémentaires suivants, non exhaustifs, lors du traitement de données à caractère personnel par LogObject :
- Le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles enregistrées sur le client, ainsi que le droit d'obtenir une copie de ces informations ;
- Le droit de rectifier sans délai les données à caractère personnel inexactes concernant le client et, le cas échéant, d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
- Le droit à l'effacement immédiat des données à caractère personnel concernant le client, dans la mesure où les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, que le consentement du client a été retiré par ce dernier, que le traitement ne repose sur aucune base juridique, que le client s'y est opposé et qu'il n'existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement et/ou que le traitement est illégal.
D'autres droits des clients découlent des normes impératives du droit suisse et, le cas échéant, du droit européen.
Pour exercer les droits susmentionnés, le client doit s'adresser directement et par écrit à LogObject.
La suppression de certaines données peut avoir pour conséquence que LogObject ne puisse plus fournir ses services. Dans ce cas, LogObject est autorisée, indépendamment d'autres accords contractuels, à rompre immédiatement la relation d'affaires avec le client ou à cesser la fourniture de certains services. Le client prend connaissance du fait que la suspension de certains services par LogObject ne constitue pas une violation du contrat par LogObject et/ou ne libère pas le client de ses obligations financières.

14. Consentement

Les clients consentent explicitement et expressément à ce que LogObject traite les données comme indiqué dans la présente déclaration de protection des données.
Chaque client a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
La révocation du consentement autorise LogObject, indépendamment d'autres accords contractuels, à rompre immédiatement la relation commerciale avec le client ou à cesser de fournir certaines prestations. le client prend connaissance du fait que la suspension de certains services par LogObject ne constitue pas une violation du contrat de la part de LogObject et/ou ne libère pas le client de ses obligations financières.

15. Acceptation de la déclaration de protection des données

En recourant aux prestations de LogObject, les clients acceptent sans restriction la présente déclaration de protection des données.
Les prestations de LogObject ne sont en principe proposées qu'à des personnes physiques majeures et capables d'agir ou à des personnes morales existantes. LogObject peut exclure à tout moment l'utilisation des prestations LogObject pour certaines personnes sans indication de motifs.
Les données des clients collectées lors de l'utilisation des prestations de LogObject peuvent être mises à disposition de tiers pour une utilisation ultérieure et dans le but de contacter les clients et de faire de la publicité pour les clients par des tiers. En recourant aux prestations de LogObject, les clients se déclarent expressément d'accord avec cette transmission de leurs données. Les clients ont à tout moment la possibilité de refuser la transmission de leurs données à des tiers, tout en continuant à utiliser les prestations de LogObject.
En cas de données fausses ou de violation de la présente déclaration de protection des données par les clients, LogObject se réserve le droit d'exclure à tout moment les clients de l'utilisation gratuite ou payante des prestations de LogObject. LogObject se réserve en outre le droit d'intenter une action en justice pour le dommage qu'elle a subi.

16. Exclusion de la responsabilité

LogObject exclut expressément - dans la mesure où la loi le permet - toute responsabilité pour les prestations de LogObject, les sites Internet LogObject et pour tout autre dommage résultant de son activité commerciale. LogObject n'assume aucune responsabilité quant au fait que l'utilisation des prestations LogObject et l'accès aux sites Internet LogObject soient garantis en permanence et sans interruption.
Toutes les informations relatives aux prestations de LogObject et aux sites Internet LogObject sont soigneusement vérifiées. LogObject s'efforce de proposer des informations actuelles, correctes et complètes. Néanmoins, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, ce qui fait que LogObject ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation des informations proposées est exclue.
LogObject peut, à sa discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n'est pas tenu d'actualiser les contenus des sites Internet LogObject. L'utilisation ou l'accès aux sites web LogObject se fait aux risques et périls des clients. LogObject-Websites n'est pas responsable des dommages, tels que les dommages directs, indirects, fortuits, à déterminer concrètement au préalable ou consécutifs, qui résultent de la visite des sites Internet LogObject et n'assume par conséquent aucune responsabilité à cet égard.
LogObject n'est pas responsable des liens des sites Internet LogObject, des prestations LogObject ou d'autres informations attribuables à LogObject par des tiers sur des plates-formes et canaux de médias sociaux, sur des sites Internet de tiers ou sur d'autres plates-formes et canaux publics et/ou privés. En outre, LogObject n'est pas responsable de la manipulation et de l'utilisation des prestations de LogObject et des sites Internet de LogObject par des tiers.
En particulier, LogObject n'est pas responsable des dommages directs et/ou indirects ainsi que des dommages consécutifs que les clients subissent de la part de tiers sur la base des données traitées par LogObject. LogObject exclut toute responsabilité pour la prise de contact et la mise à disposition d'informations, de newsletters et de publicité de clients par des tiers sur la base des données traitées par LogObject.
LogObject se distancie expressément de tous les contenus de tiers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.
Pour les clients qui sont en relation contractuelle avec LogObject, les règles de responsabilité convenues dans cette relation contractuelle prévalent sur le présent chiffre.

17. Mise à jour

La présente déclaration de protection des données V2024.10.30 peut être adaptée à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur le site logobject.com fait foi.
LogObject se réserve le droit de compléter ou de modifier la présente déclaration de protection des données dans des cas particuliers par des déclarations de protection des données supplémentaires.

18. Clause salvatrice

Si une disposition de la présente déclaration de protection des données ou le contenu d'une annexe intégrée dans la présente déclaration de protection des données est ou devient invalide, la validité du reste de la présente déclaration de protection des données n'en est pas affectée.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l'objectif économique voulu par la disposition invalide.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Pour les litiges découlant de la présente déclaration de protection des données ou pour les litiges concernant les données, le droit suisse s'applique dans la mesure où cela est juridiquement possible, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois.
Les tribunaux du siège de LogObject sont compétents pour les litiges découlant de la présente déclaration de protection des données ou pour les litiges concernant les données, dans la mesure où cela est juridiquement possible.

20. Varia

Les questions, commentaires, suggestions ou critiques concernant le traitement des données sont les bienvenus et également souhaités par LogObject. Détails de contact :
Par e-mail :
DPO@logobject.ch

Par courrier :
LogObject AG
à l'attention de DPO
Thurgauerstrasse 101 a
8152 Opfikon

Les demandes de renseignements, de rectification et de suppression peuvent être adressées par écrit par les clients à l'adresse e-mail et/ou postale susmentionnée (avec copie de la pièce d'identité pour une identification sûre).