Conditions Générales
Conditions Générales V2025.09.15
1 Droits de propriété et d’utilisation
Tous les droits (en particulier les droits de propriété intellectuelle) relatifs aux résultats de développement créés en continu par LogObject (notamment le code source du logiciel, les applications, etc.) ainsi qu’à tous les produits et services de LogObject restent et demeurent la propriété exclusive de LogObject.
LogObject accorde au client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable sur les résultats de développement susmentionnés, qui peut être révoqué à tout moment par LogObject, sauf disposition contraire prévue par un accord contractuel entre LogObject et le client.
Tout droit d’utilisation sur les résultats de développement susmentionnés ou sur d’autres produits et services de LogObject sans base contractuelle ou en dehors d’une relation commerciale entre LogObject et le client est exclu.
Sans le consentement écrit préalable et explicite de LogObject, le client ne reproduira pas (sauf à des fins de sauvegarde), ne modifiera pas, ne décompilera pas, ne fera pas évoluer ni ne transmettra à des tiers les résultats de développement susmentionnés.
2 Prestations incluses
Les prestations suivantes sont fournies par LogObject ou ses sous-traitants :
• Développement de la solution conformément aux exigences et descriptions de solution
• Installations sur les systèmes de test
• Support pendant la phase de test
• Assistance à la mise en œuvre selon la description de la solution
• Gestion de projet et support (frais de base)
• Tests fonctionnels des composants logiciels installés
• Création ou adaptation de la documentation
• Gestion des versions (installation des versions, correctifs et patchs, support général pendant la phase d’installation, tests)
• Gestion de la configuration
3 Prestations exclues
• Support pour les prestations non explicitement mentionnées dans cette offre
• Adaptations de systèmes ou d’applications non explicitement mentionnées dans cette offre
• Prestations d’exploitation et de maintenance non explicitement mentionnées dans cette offre
4 Obligations du client
• Les demandes du fournisseur doivent être traitées dans un délai de 2 jours ouvrables
• Passation de commande dans les délais
• Garantie de la coopération avec tous les fournisseurs impliqués par le client
• Coordination de toutes les parties contractantes impliquées
• Supervision de la phase de test des tests de bout en bout par un responsable de test désigné
5 Acceptation
Un procès-verbal d’acceptation est établi concernant le test d’acceptation et ses résultats, et doit être signé par les deux parties contractantes.
Les prestations sont considérées comme acceptées sans autre formalité dès que le client utilise ou fait utiliser les prestations de manière opérationnelle ou commerciale.
6 Responsabilité
LogObject garantit que les prestations convenues contractuellement seront fournies par des collaborateurs dûment qualifiés et conformément à l’état actuel de la science et de la technique.
En aucun cas, LogObject ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou lacunes dans les spécifications du client, sauf si LogObject en est responsable pour cause de faute intentionnelle, de négligence grave ou de manquement à une obligation de vérification raisonnable.
Si LogObject est responsable d’un défaut dans le cadre de ce mandat, LogObject corrigera ce défaut à ses frais ou fournira un remplacement.
Le client ne pourra faire valoir d’autres droits que si la cause du dommage est due à une faute intentionnelle ou à une négligence grave, ou si des réclamations en dommages et intérêts sont présentées en raison de l’absence d’une caractéristique garantie par écrit.
La responsabilité de LogObject pour les dommages corporels, matériels et financiers liés au résultat du travail est limitée à 50 % de la prestation à fournir par LogObject conformément à cette offre.
Le client ne dispose d’aucun autre droit à réclamation.
LogObject n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En particulier, la responsabilité pour les pertes financières directes, les dommages indirects ou consécutifs, les dommages causés à des tiers ainsi que les pertes de données est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de LogObject, de ses représentants ou de ses auxiliaires d’exécution.
7 Licences tierces
Si LogObject acquiert des licences tierces pour le client et/ou fait appel à des prestations de fournisseurs (« prestations tierces »), les conditions générales desdits fournisseurs s’appliquent aux prestations tierces.
Le client accepte ces conditions générales lors de la commande des prestations tierces auprès de LogObject.
8 Conditions de paiement
Si aucune condition de paiement n’est indiquée dans l’offre, les conditions suivantes s’appliquent :
• Matériel : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
• Licences : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
• Prestations : 100 % à la commande
• Frais : mensuellement, sur présentation de justificatifs
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facture
9 Délai de résiliation
LogObject et le client disposent tous deux — sauf dispositions contractuelles contraires — d’un droit de résiliation avec un préavis de six mois à la fin de l’année ou à la fin de la durée de la relation commerciale.
Pour les licences tierces et les prestations tierces, LogObject dispose du même droit de résiliation, sous réserve des conditions contractuelles du fournisseur concerné.
10 Validité
Les présentes Conditions Générales s’appliquent dans leur version en vigueur. En cas de modification, LogObject transmettra au client une version actualisée.